La Loi Macron du 17 février 2015 étend les autorisations d’ouverture des commerces le dimanche dans des zones à fort potentiel commercial. L’ouverture de ces Zones Internationales Touristiques (ZIT) a été prévue en différentes phases. Lancée à Paris en août 2015 par les Champs Elysées et le Marais, elle doit s’achever à l’automne 2016 par l’Avenue Montaigne et la Place Vendôme.

Si l’ouverture dominicale dans les quartiers traditionnels n’offre pas d’intérêt majeur, ne faisant que lisser les dépenses sur 7 jours, la question de leur ouverture dans des zones à fort potentiel touristique est, quant à elle, cruciale. L’économie générée par cette extension y est déterminante, tant pour l’économie que pour l’emploi.

Jusque-là, les touristes réservaient leur shopping pour des achats à réaliser dans d’autres capitales européennes, en se focalisant sur les activités purement touristiques pendant leur séjour parisien. Ces nouvelles autorisations représentent donc un potentiel économique considérable, puisqu’il ne s’agit ici pas d’un report, mais bel et bien d’une manne financière à saisir… ou pas !

Selon le cabinet Knight Frank, « la loi devrait se matérialiser par du chiffre d’affaires supplémentaires au travers d’un surcroit de dépenses de la part des touristes étrangers et d’un allongement de leur durée de séjour ».

Les zones concernées

– Les zones touristiques internationales, où l’affluence touristique exceptionnelle, le rayonnement international et l’importance des achats réalisés par des touristes étrangers justifient l’ouverture des commerces, en faveur de leur attractivité. Elles concernent quelques secteurs parisiens ainsi que quelques villes côtières comme Deauville, Cannes ou Nice ;

– Les gares dont la fréquentation est très importante : une douzaine de gares voient passer plus de 20 000 passagers chaque dimanche, dont une forte proportion de touristes et présentent une offre commerciale importante ;

– Les zones commerciales où l’offre et la demande potentielle sont particulièrement importantes. Alors que les PUCE (périmètres d’usage de consommation exceptionnelle) introduites en 2009 n’avaient fait que légaliser des situations antérieures, le dispositif retrouve ici un équilibre qui permettra de rétablir une situation cohérente entre les zones commerciales qui peuvent ouvrir et celles qui ne le pouvaient pas jusqu’ici pour des raisons historiques, notamment en région parisienne où se concentrent à ce jour l’essentiel des PUCE;

– Les zones touristiques caractérisées par l’affluence particulièrement importante de touristes, les zones déjà existantes continuant d’exister avec le même périmètre.

Un observatoire pour évaluer l’impact des ZIT

La création d’un « Observatoire chargé de l’évaluation et de la promotion de l’ouverture dominicale et en soirée des commerces dans les zones touristiques internationales » va permettre d’effectuer des analyses précises des retombées dans ces zones. Une première réunion a eu lieu le 21 juin 2016, en présence de Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et d’Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

L’Observatoire a pour objet d’évaluer les conséquences de cette réforme, d’en suivre la promotion internationale et d’en mesurer les effets sur le commerce, la formation, l’activité économique, l’emploi et le dialogue social.

L’effet des ZIT sur les valeurs locatives des locaux commerciaux

La lecture attentive des rapports de cet observatoire devrait être intéressante à plusieurs titres.

Elle permettra tout d’abord de prendre du recul sur l’impact économique réel de cette politique, avec un potentiel, pour l’heure, plus que prometteur. À terme, le développement de l’activité commerciale devrait impacter la rentabilité des commerces et bien sûr, le montant des loyers.

Il y a donc fort à parier que l’intérêt des enseignes pour ces zones augmentant, les valeurs locatives des locaux commerciaux vont grimper en flèche. L’exemple du quartier du Marais est flagrant. Il devrait prendre une valeur considérable dans les années à venir.

Les experts envisagent d’ores et déjà un déplafonnement des loyers au motif de la « modification considérable des facteurs de commercialité » dans les zones où les commerces seront ouverts le dimanche. Associés à une diminution de la vacance commerciale, ces changements devraient participer à une contraction des taux de rendements de ces biens particulièrement prisés. À suivre donc !